★ ★ ★ ★ ★ INFRASTRUCTURE POUR LE PASSEPORT NUMÉRIQUE DE PRODUIT DE L'UE
REGISTRE OPÉRATIONNEL · HÉBERGÉ DANS L'UE · CONFORME RGPD
Règlement (UE) 2024/3110 · Chapitre X · FILIÈRE · CPR

Produits de construction, règlement noyau en vigueur.

Le Règlement Produits de construction révisé ((UE) 2024/3110) est entré en vigueur le 8 janvier 2026. Les Déclarations de Performance deviennent numériques, les données de Potentiel de Réchauffement Global sont obligatoires pour les catégories de l'Annexe II (a–d), et le registre DPP s'ouvre le 19 juillet 2026. L'espace de travail CPR de QRRegistry est précâblé pour les actes délégués au fur et à mesure de leur entrée en vigueur jusqu'en 2029.

Règlement
UE 2024/3110
Chapitre
X (exigences DPP)
Règlement en vigueur
8 janvier 2026
Registre DPP
19 juillet 2026

Déclaration de Performance, plus GWP.

Chaque produit de construction couvert par une norme harmonisée porte une Déclaration de Performance. Sous 2024/3110 cette déclaration devient lisible par machine et est publiée via le DPP, regroupée avec le Potentiel de Réchauffement Global (A1–A3, A4–A5, B1–B7, C1–C4) là où l'Annexe II l'exige.

manufacturer.name
Nom du fabricant ou de l'importateur (personne morale)
product.harmonised_standard
Référence hEN (p. ex. EN 13242, EN 14889-1)
dop.declared_performances
Valeurs des caractéristiques essentielles selon la norme harmonisée
dop.intended_use
Usage(s) prévu(s) dans l'ouvrage
gwp.a1_a3
Potentiel de réchauffement global, étape produit (kg CO₂-éq)
gwp.c_module
GWP en fin de vie (Modules C1–C4)
test_reports
Liens vers les certificats des organismes notifiés (PDF + SHA-256)

Actes délégués échelonnés jusqu'en 2029.

Le déploiement CPR-DPP de la Commission est séquentiel : les catégories d'annexe entrent en application année par année, avec le ciment, l'acier d'armature et les éléments structurels en aluminium avant le bois et les assemblages composites. QRRegistry suit le calendrier — les champs de votre espace de travail se mettent à jour à mesure que chaque acte délégué entre en vigueur, sans qu'il soit nécessaire de réimprimer le QR.

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Préconfiguré pour la CPR 2024/3110. Schéma GWP et champs DoP validés clés en main.

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